La crise des « gilets jaunes » a fait apparaître que la transition écologique doit prendre en compte les effets sociaux des mesures de transition, afin que personne ne soit pénalisé de manière excessive, mais elle ne prive pas le gouvernement de réponses compatibles avec les engagements pris par la France au niveau européen et mondial en application de l’accord de Paris sur le climat.

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Rappelons-nous que ce sont les Français les plus aisés qui sont les plus polluants. Nous n’acceptons pas que soient pointés du doigt ceux qui subissent déjà la triple peine écologique: contraints de se déplacer en voiture, ils subissent de plein fouet la hausse des taxes sur les énergies fossiles, leur logement est souvent mal isolé et coûteux à entretenir, et par voie de conséquence leur patrimoine (véhicule comme habitation) est dévalorisé. Car nous croyons qu’il est indispensable de réduire notre impact environnemental collectif et individuel, nous devons les accompagner et les soutenir en priorité. 

A travers sa participation au grand débat, la plateforme PEPS apporte sa contribution à une mise en oeuvre juste, efficace et partagée de la transition énergétique et écologique.

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4 mesures de court terme pour réguler les dépenses publiques, orienter l’investissement, et  permettre la remise en place d’une fiscalité écologique juste et progressive :

 

1. Organiser les assises de la fiscalité écologique

2. Affirmer le rôle des collectivités territoriales dans la transition

3. Rénover sur trois ans 1 million de maisons individuelles

4. Soutenir résolument l’industrie des mobilités zéro-émission

 

1. Organiser les assises de la fiscalité écologique 

Réunies dès l’année 2019, elles seraient l’occasion d’établir un contrat social-écologique national sur 5 ans (2020-2025), présentant les engagements de l’Etat pour la trajectoire de la fiscalité carbone/pollution et ses compensations, sur la base d’un diagnostic clair et partagé. 

Ce contrat, opposable, préciserait la responsabilité des contribuables et des collectivités pour la réussite de ses objectifs, et l’utilisation des budgets issus de l’obligation verte d’Etat. 

Les candidats à l’élection présidentielle de 2022 devront se prononcer sur son application.

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2. Affirmer le rôle des collectivités territoriales dans la transition

Une véritable décentralisation est nécessaire pour clarifier les responsabilités des différentes administrations publiques et accompagner les territoires dans la transition. 

Nous souhaitons donner clairement aux collectivités territoriales la capacité et les moyens d’assumer pleinement leur responsabilité d’opérateur premier des politiques nationales de transition (alimentaire, agricole, énergétique, numérique, industrielle). 

Elle s’accompagnerait, sur le plan national, du resserrement des ministères non-régaliens chargés d’aménager le territoire (logement, transport, environnement, énergie, industrie, agriculture), dont l’action serait ciblée sur la régulation, la solidarité et la protection, l’élaboration et l’évaluation des directives européennes, et l’accompagnement des politiques locales par voie de contractualisation et de dotations éco-conditionnées (DGF incitative). 

Les ressources associées à ces politiques publiques seraient transférées aux régions, et à des intercommunalités élues au suffrage universel (communes nouvelles). 

Leur pouvoir fiscal devra être renforcé pour leur permettre de mettre en oeuvre efficacement et librement leurs stratégies régionales et locales de transition écologique.

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3. Rénover sur trois ans un million de maisons individuelles 

Confié à la Caisse des dépôts et consignations, ce programme sur trois ans permettrait de financer jusqu’à 80%, avec avance des fonds, les travaux d’économie d’énergie, pour compenser l’augmentation progressive des coûts des déplacements motorisés. 

Réalisé en lien avec les collectivités locales et les habitants, à l’échelle de lotissements ou de quartiers, dans les espaces où l’utilisation de la voiture est inéluctable, il serait proposé sous conditions de ressources. 

Ce programme est estimé à 9 Milliards d’Euros sur trois ans - soit la recette annuelle 2018 de la contribution climat énergie - cet investissement étant pourvoyeur pour les territoires d’emploi local, pour l’Etat de TVA et de charges sociales, et pour les ménages de gain de pouvoir d’achat. 

Le programme pourrait comprendre l’équipement des toitures en panneaux photovoltaïques pour recharger des véhicules électriques. 

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4. Soutenir résolument l’industrie des mobilités zéro-émission 

L’Etat doit engager un programme public exceptionnel de recherche et développement pour la mobilité zéro émission (hydrogène et solutions électriques), en s’appuyant sur son éco-système industriel performant dans les domaines énergétique et automobile.

Ce programme poursuivra des objectifs sociaux et environnementaux: 

faire baisser le coût des véhicules équipés de ce type de motorisation, pour en faciliter l’accès au plus grand nombre; 

placer la France dans ce marché émergent, favorisé par l’essor du numérique;

réduire l’impact environnemental  de ces technologies sur tout leur cycle de vie - en évitant le recours aux ressources minières et terres rares pour les batteries et en garantissant recyclage et réemploi.